Newsletter N°1 – Mai 2025
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Newsletter N°1 - Mai 2025
Donner sans être taxé :
la bonne nouvelle de la Loi de Finances 2025 qui prévoit une exonération temporaire sur les dons d’argent
Donner sans être taxé ? C’est ce que prévoit la prochaine Loi de Finances 2025, avec une mesure exceptionnelle en faveur de la transmission familiale. Un nouvel article du Code général des impôts (790 A bis, en attente de promulgation) introduit une exonération temporaire des droits de donation pour certains dons d’argent, à condition de respecter des critères bien définis.
Concrètement, un parent, un grand-parent, voire un oncle ou une tante (en l’absence de descendance) pourra donner jusqu’à 100 000 euros à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, un neveu ou une nièce, sans avoir à payer de droits de mutation. Chaque bénéficiaire pourra ainsi recevoir jusqu’à 300 000 euros en exonération totale, à condition que les sommes soient utilisées dans un délai de six mois pour financer un projet immobilier bien précis.
Deux types de dépenses sont éligibles : l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en VEFA destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire, ou des travaux de rénovation énergétique, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes éligibles aux aides publiques. Pour bénéficier de l’exonération, le logement financé devra être conservé pendant au moins cinq ans, en tant que résidence principale ou en location à usage d’habitation (hors membre du foyer fiscal).
Cette exonération ne peut se cumuler avec d’autres avantages fiscaux liés à l’immobilier, tels que le crédit d’impôt ou la prime à la rénovation. Les bénéficiaires devront également être en mesure de justifier précisément l’usage des fonds reçus, factures et documents à l’appui.
Cette mesure s’appliquera dès la promulgation de la loi et jusqu’au 31 décembre 2026. Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement avant le 30 septembre 2026 afin de mesurer l’impact de ce dispositif. Pour compenser le manque à gagner pour les finances publiques, une taxe additionnelle sur les produits du tabac est prévue.
BON À SAVOIR
À la croisée des enjeux de solidarité familiale et de transition énergétique, cette mesure constitue une opportunité fiscale rare pour transmettre utilement, tout en soutenant des projets de vie durables.