Newsletter N°2 – Mai 2025
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Newsletter N°2 - Mai 2025
Salon de l'agriculture 2025:
Révolution fiscale pour les agriculteurs
À l’occasion du Salon de l’Agriculture 2025, une bonne nouvelle pour les agriculteurs : la Loi de Finances 2025, promulguée le 14 février, introduit un véritable tournant fiscal pour la transmission du patrimoine agricole. Désormais, la fiscalité sur les donations de biens ruraux, de parts de GFA ou de baux à long terme est considérablement allégée.
Le seuil d’exonération à 75 % passe de 300 000 € à 600 000 €, et celui à 50 % grimpe jusqu’à 20 millions d’euros, sous réserve d’un engagement de conservation du bien pendant 18 ans. Une opportunité rare, à condition de respecter les règles : en cas de non-conservation, les droits de mutation sont réévalués, avec intérêts de retard et majorations à la clé. Que votre patrimoine soit agricole ou non, c’est le moment idéal pour anticiper sa transmission. Parlez-en à votre notaire : il saura vous guider pour que votre héritage bénéficie à vos proches, pas au fisc.
BON À SAVOIR
Chez Mon Notaire Conseil, nous sommes là pour vous accompagner. Pour que les seules vaches à lait restent celles de votre ferme.