Actes courants, droit immobilier
Actes courants
Contrats de mariage
Le notaire conseille les futurs époux sur les régimes matrimoniaux, rédige le contrat de mariage et veille à la protection des biens. Il évite les litiges en cas de divorce ou de décès.
Donations et successions
Lors d’une donation ou succession, le notaire établit les actes nécessaires, répartit les biens entre les héritiers et respecte les volontés du défunt. Il calcule aussi les droits de succession.
Actes de société
Les notaires interviennent dans la création, modification ou dissolution de sociétés. Ils rédigent les statuts, enregistrent les actes et veillent au respect des réglementations pour assurer la sécurité juridique des entreprises.
Immobilier
Droit Immobilier
Notre expertise couvre un large spectre d’interventions, allant de la négociation et sécurisation des transactions à la rédaction des avant-contrats et actes de vente.
Nous accompagnons particuliers, professionnels et institutionnels à chaque étape de leurs projets immobiliers en veillant à protéger leurs intérêts et à optimiser leurs démarches.
Nos domaines d’intervention :
• Compromis et promesses de vente
• Acquisitions, ventes, donations et successions immobilières
• Mise en copropriété et baux (habitation, commercial, professionnel)
• Structuration juridique et fiscale des opérations immobilières
Grâce à notre maîtrise des réglementations en vigueur et à notre approche stratégique, nous garantissons un accompagnement sécurisé et optimisé pour toutes vos opérations.