Famille
Succession • Couple • Divorce • Testament • Donation
Succession
La succession d’une personne comprend divers actes juridiques permettant la transmission du patrimoine : testament, donation, assurance-vie...
Couple
Conclure un contrat de mariage exige de faire appel à un notaire. Les futurs époux doivent signer leur contrat avant le mariage et payer des frais dont le montant varie selon les cas.
Divorce
Aux quatre procédures de divorce existantes, une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en a ajouté une cinquième : le divorce par consentement mutuel contractuel, c’est à dire sans juge.
Testament
Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour la période qui suivra son décès. le testament authentique est le plus sûr. Etabli par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, le testament authentique doit être signé par le testateur. Le notaire le rédige lui-même sous la dictée de son client.
Donation
La donation est avant tout un acte de générosité. Elle permet de gratifier ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l'on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.